Si la création d’une société est aujourd’hui une initiative très encouragée, sa mise en place nécessite d’effectuer plusieurs démarches. Néanmoins, la réalisation du projet est plus intéressante si vous êtes bien informé et si la société que vous souhaitez créer est une SAS. Découvrez dans cet article tous les détails nécessaires pour créer une société par actions simplifiée.
Sommaire
SAS : qu’est-ce que c’est ?
Une Société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société à caractère commercial. Elle est réglementée par les articles L.227-1, L.244-1 et suivants du Code de Commerce, mais aussi par les règles supplétives auxquelles les associés peuvent déroger dans leurs statuts. Ce type de société offre un grand avantage aux propriétaires : la liberté statutaire accordée pour organiser et décider du fonctionnement de la société. Obtenez plus d’infos ici sur les autres avantages d’une SAS.
Une SAS est caractérisée entre autres par des associés qui en sont les dirigeants, une gérance, un objet social, un capital social, une durée de vie, des titres sociaux, un mode d’imposition et le fonctionnement spécifique. Comme pour les autres types de sociétés, la création de la SAS se fait en plusieurs étapes.
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une SAS ?
Les démarches pour la création d’une SAS se font en amont à l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM). Voici les six étapes à suivre.
- Constitution du capital social : les associés contribuent à la constitution du capital qui sera ensuite déposé dans un compte en banque (aucun montant minimum n’est exigé et les apports peuvent être en numéraire, en nature et en industrie) ;
- Rédaction des statuts : acte sous seing privé ou acte notarié avec les mentions obligatoires exigées ;
- Désignation des dirigeants : les organes de direction sont délibérément désignés par les associés dans le respect des conditions définies par les statuts ;
- Établissement de la liste des actes accomplis pour le compte de la société en formation : une formalité pour sécuriser les rapports avec les cocontractants, les cautions et les garants de la SAS ;
- Publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales ;
- Constitution et dépôt du dossier d’immatriculation de la SAS.
Au terme de ces démarches, l’immatriculation de la SAS est lancée et la création sera effective. Un autre avantage de ce type de société est qu’il est possible d’en changer le statut après la création. Par exemple, passer d’une SAS à un celui d’auto-entrepreneur.
Quel budget prévoir pour la création d’une SAS ?
Il n’existe pas un budget fixe à prévoir pour créer une SAS. Le coût varie en fonction des caractéristiques de la société à créer. Il y aura une augmentation des frais lorsque les associés décident de solliciter les services d’un avocat ou choisissent de confier la création de l’entreprise à une structure spécifique.
En cas d’apport de capital en industrie, comme un bien immobilier, il faudra faire appel à un notaire pour rédiger les statuts par acte authentique. De façon détaillée, on peut donner un coût approximatif ou une fourchette de prix pour chaque niveau de création. On aura donc :
- Rédaction des statuts par un notaire : de 0 à 2500 euros ;
- Honoraires du commissaire aux apports : 500 à 3000 euros ;
- Publication d’une annonce légale : 200 à 250 euros ;
- Frais d’immatriculation : prévoir 132 euros pour le RM et 39 à 228 euros pour le RCS ;
- Frais RBE : 24.80 euros
- Frais d’inscription au BODACC : 11.05 euros.
Ces coûts sont approximatifs et varient selon chaque société. Le total peut également varier lorsque certaines étapes sont effectuées par les associés eux-mêmes.
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