Mentions légales

par agircontrelacorruption

1. Informations Générales sur le Site

Le site internet Agir Contre la Corruption, accessible à l’adresse https://www.agircontrelacorruption.fr (ci-après dénommé le « Site »), est un espace dédié à la sensibilisation, la prévention et la lutte contre les pratiques de corruption.

Les présentes mentions légales visent à informer les utilisateurs du Site de leurs droits et obligations dans le cadre de son utilisation, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Directeur de la publication :
Agir Contre la Corruption

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, un fournisseur d’hébergement de qualité basé en France.

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

La société o2switch garantit un service d’hébergement fiable et sécurisé, permettant un accès continu au Site. En cas de problème technique, Agir Contre la Corruption travaille en collaboration avec o2switch pour assurer un retour rapide au fonctionnement normal du Site.

3. Propriété Intellectuelle

L’intégralité des contenus présents sur le Site, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, et éléments interactifs, est protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive d’Agir Contre la Corruption, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur du Site. Toute infraction à ces droits expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

4. Données Personnelles et Confidentialité

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, Agir Contre la Corruption accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles des utilisateurs.

Collecte et finalité des données

Les données collectées via les formulaires de contact, les inscriptions à des newsletters ou toute autre interaction sur le Site sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs,
  • Informer sur les actions et événements organisés par Agir Contre la Corruption,
  • Améliorer les services et contenus proposés sur le Site.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli),
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser une demande à contact@agircontrelacorruption.fr ou par téléphone au +33 5 59 21 36 02.

5. Utilisation des Cookies

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6. Responsabilité de l’Éditeur

L’équipe d’Agir Contre la Corruption s’efforce de fournir des informations fiables, précises et actualisées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

  • Responsabilité des contenus : Agir Contre la Corruption décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, de retard dans l’actualisation ou d’éventuelles erreurs contenues sur le Site.
  • Liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. Agir Contre la Corruption n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs politiques.

7. Sécurité et Disponibilité du Site

Bien que toutes les mesures soient prises pour garantir la sécurité du Site et des données, Agir Contre la Corruption ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Site ni l’absence totale de vulnérabilités informatiques. L’utilisateur est invité à signaler toute anomalie ou problème rencontré via l’adresse e-mail contact@agircontrelacorruption.fr.

8. Modification des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution législative ou technique, ou encore aux besoins spécifiques du Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuels changements.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige lié à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront seuls habilités à trancher le différend.

10. Contact

Pour toute question ou remarque concernant le Site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Agir Contre la Corruption via les moyens suivants :

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