SIGNALER UN CONFLIT D’INTÉRÊTS

POURQUOI AGIR


Nous avons aujourd’hui tous accès aux déclarations d’intérêts des parlementaires, des membres du gouvernement et des principaux élus locaux qui ont été rendues publiques sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

Chaque électeur peut également consulter la déclaration de patrimoine de son député ou sénateur en préfecture.

Grâce à cette transparence, tout citoyen, journaliste ou association est aujourd’hui en mesure de vérifier le contenu de ces déclarations et de s’assurer, par exemple, que les responsables publics ne sont pas en situation de conflit d’intérêts lorsqu’ils prennent part à une décision. C’est ce que l’on appelle le contrôle citoyen.

OUTIL DE TRANSPARENCY FRANCE


Nous avons tous un rôle à jouer pour aider la HATVP dans sa mission de détection des manquements éventuels : déclarations d’intérêts et de patrimoine incomplètes, conflits d’intérêts, pantouflages problématiques, incompatibilités non respectées…

Si vous identifiez un manquement, utilisez le formulaire pour nous permettre de transmettre vos signalements à la HATVP. Transparency France est en effet la première association anti-corruption agréée pour saisir la HATVP.

COMMENT VOUS ENGAGER


  • Consultez sur le site de la HATVP les déclarations d’intérêts des membres du gouvernement, de vos parlementaires nationaux et européens et de vos élus locaux
  • Consultez en préfecture la déclaration de patrimoine de votre député ou sénateur
  • Signalez-nous les manquements en remplissant le formulaire