ENCOURAGER MES ÉLUS À ÊTRE EXEMPLAIRES

INTERPELLER DIRECTEMENT MON ÉLU


Utilisez le modèle ci-dessous pour interpeller vos élus et leur demander de prendre des engagements. Merci d’envoyer les réponses que vous recevrez à bonnespratiques@transparency-france.org ou en utilisant le formulaire de remontée des bonnes pratiques.

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Madame la (Candidate, Maire, Conseillère régional, Conseillère générale, Présidente…) / Monsieur le (Candidat, Maire, Conseiller régional, Conseiller général, Président),

Ces dernières années, la France a considérablement renforcé sa législation en matière de transparence de la vie publique. Ces nouvelles règles peuvent aider à restaurer la confiance des citoyens envers leurs représentants à condition qu’elles soient respectées par l’ensemble des responsables publics. L’exemplarité en politique doit dès lors s’affirmer comme une priorité sur l’ensemble du territoire national.

C’est déjà le cas dans certaines collectivités où les efforts en matière de transparence et d’exemplarité vont au delà des minimums légaux. Plusieurs élus ont déjà pris des engagements sur cinq propositions de nature à promouvoir l’intégrité et la transparence dans la gestion de leur collectivité :

  • Publier sa déclaration de patrimoine même si la loi ne l’y oblige pas
  • Anticiper la loi sur le non cumul des mandats en choisissant un seul mandat dès maintenant
  • Instaurer des déclarations d’intérêts, rendues publiques, pour l’ensemble des élus de la collectivité et faire respecter la règle du déport en cas de conflit d’intérêts
  • Assurer la transparence des relations entre votre collectivité et les représentants d’intérêts
  • Créer une charte des droits et des devoirs de l’élu et proposer une formation à la déontologie aux élus et aux agents
  • Introduire la certification des comptes de votre collectivité pour en assurer la régularité, la sincérité et la fidélité
  • Systématiser la publication en open data des informations détenues par la collectivité

En tant que citoyen et électeur de votre circonscription, je vous invite à prendre des engagements similaires et à les faire connaitre en complétant le questionnaire mis à disposition par Transparency International France. Si vous avez déjà mis en place des initiatives pour renforcer la transparence de la vie publique locale, n’hésitez pas également à me l’indiquer.

Vos engagements ainsi que ces initiatives seront publiés sur ce blog (http://www.transparency-france.org/observatoire-ethique/autres-engagements/) qui a vocation à valoriser les bonnes pratiques identifiées.

Je vous remercie de l’attention que vous portez à mon courrier et vous prie d’agréer, Madame la (Candidate, Maire, Conseillère régional, Conseillère générale, Présidente…) / Monsieur le (Candidat, Maire, Conseiller régional, Conseiller général, Président), l’expression de mes sentiments distingués.

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