ENCOURAGER MES ÉLUS À ÊTRE EXEMPLAIRES

COMPARER LES CODES DE DÉONTOLOGIE


La mise en place de codes de déontologie a vocation à informer les élus et les agents de collectivités des principes et valeurs fondamentaux, des règles de droit afférentes à leurs fonctions et des meilleures pratiques à adopter. Elle permet aussi d’affirmer son attachement à l’éthique de la vie publique. C’était l’une des propositions de Transparency France lors des élections municipales de 2014.

Ce tableau permet de comparer les dispositions contenues dans les codes de déontologie que les communes commencent à adopter. Ce benchmark n’est donc pas exhaustif en l’état et a vocation à être enrichi progressivement. Nous y inclurons également toutes les initiatives engagées en matière de transparence et d’exemplarité, dont nous aurons connaissance via  le formulaire de remontée des bonnes pratiques.

N’hésitez pas à nous contacter pour modifier et/ou compléter ce premier benchmark.

ETHIQUE DE L'ELU
Rappel des valeurs (intégrité, probité, assiduité, redevabilité, loyauté, confidentialité, dignité...)
Rappel des règles sur la corruption et les délits connexes (trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, favoritisme…)
Déclarations de patrimoine publiques
Régles en matière de voyages / invitations / cadeaux / autres libéralités
Règle de non cumul des mandats  
Règles encadrant l'après-mandat  
PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS
Déclarations d'intérêts publiques pour tous les élus
Obligation de déclarer oralement tout intérêt personnel avant tout vote ou participation à une décision
Obligation de déport en cas de conflit d'intérêts
RELATIONS AVEC LES REPRESENTANTS D'INTERETS
Règles encadrant les relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêt  
TRANSPARENCE DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE
Transparence des rémunérations perçues par les élus
Publication de la liste des subventions  
Transparence à toutes les étapes de la passation d'un marché public  
FORMATION A LA DEONTOLOGIE
Mise en place de formation pour les élus et/ou les agents  
Création d'un organe en charge des questions de déontologie (déontologue, commission spéciale…)